Partenariats

Traditionnellement, un partenariat ne représentait pas une personne juridique à part entière. Il constituait un groupe de personnes (les partenaires) associés à des fins commerciales ; chaque partenaire était personnellement responsable des obligations du partenariat. Le bénéfice du partenariat est partagé entre les parties sur la base préétablie d’un coefficient de partage de bénéfices, chaque partenaire étant responsable du règlement de ses impôts selon sa part de bénéfices.

Cependant, dans certains pays, un partenariat peut revêtir les caractéristiques d’une société et être identique à une société (ou une société s'identifier à un partenariat) comme par exemple les sociétés de personnes à responsabilité limitée (LLPs) au Royaume Uni et les compagnies à responsabilité limitée (LLCs) aux Etats Unis. Tant que ces compagnies possèdent les caractéristiques d’une entreprise et une capacité juridique, leurs revenus sont imposés comme pour un partenariat. Elles sont fiscalement transparentes et l’impôt est prélevé sur les actionnaires (les partenaires) et non sur la compagnie. Cela permet une épargne fiscale importante pour LLPs et LLCs qui n’appartiennent ni à des résidents britanniques ni à des résidents américains et qui opèrent en dehors de ces pays.

Pour plus d’informations sur les partenariats, veuillez compléter le Formulaire d’information.